Décret n°2-11-509 du 22 chaoual 1432 (21 septembre 2011) complétant le décret n° 2-82-673 du 28 rabii I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'Administration de la Défense Nationale et portant création de la Direction Générale de la Sécuirté des Systèmes d'Information.